Politique de confidentialité applicable aux collaborateurs

Mis à jour:27 févr. 2026

MyCrown Estates, ci-après « Employeur » collecte et traite les données personnelles du Salarié dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et en conformité avec la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données

Les données personnelles du Salarié sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative du personnel ;

  • Exécution du contrat de travail (versement des salaires, gestion des absences, évaluations) ;

  • Respect des obligations légales et réglementaires (déclarations fiscales et sociales, LCB/FT-P-C, etc.) ;

  • Amélioration des conditions de travail et suivi de la formation professionnelle.

Le traitement des données personnelles repose sur deux fondements principaux :

  • Le respect d’une obligation légale : certains traitements sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, par exemple la gestion des fiches de paie, les déclarations sociales ou la conservation de certaines données comptables.

  • La réalisation d’un intérêt légitime : l’Employeur peut traiter des données lorsque cela est justifié par un intérêt légitime, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Salariés. Cela inclut notamment la cybersécurité, la gestion des accès aux locaux et aux systèmes d’information, ainsi que certaines analyses internes visant à améliorer l’organisation du travail.

L'Employeur collecte et traite les données personnelles suivantes du Salarié :

  • Identité/situation de famille

  • Adresses et coordonnées

  • Copie de documents officiels

  • Formation, diplômes, vie professionnelle

Les données personnelles du Salarié sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle [jusqu’à 5 ans après le départ du salarié pour les contrats de travail, fiches de paie, évaluations de performance, et jusqu’à 3 mois après son départ pour les données d’accès aux systèmes et badges]. Certaines données peuvent être archivées au-delà de cette durée afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Salarié peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Services internes de l'Employeur en charge de la gestion du personnel ;

  • Organismes sociaux et fiscaux ;

  • Partenaires contractuels (banques pour le paiement des salaires, organismes de formation, prestataires informatiques), dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de Monaco, l’Employeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation monégasque.

Le Salarié dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition pour motifs légitimes ;

  • Droit à la portabilité des données lorsque applicable. 

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Responsable ou le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'Employeur à l'adresse suivante : [info@mycrownestates.mc].

L'Employeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Salarié.

En cas de litige ou de question relative à la protection de ses données personnelles, le Salarié peut saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (https://apdp.mc/).